Politique de confidentialité

Politique de confidentialité 1. DONNÉES PERSONNELLES 1.

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Lorsque le Client rempli un formulaire sur le Site, le Vendeur recueille et traite des données à caractère personnel du Client, ce que ce dernier accepte. Les données collectées seront utilisées pour les besoins de la gestion des opérations effectuées sur le Site par le Client et notamment la création et la gestion des comptes Clients, le traitement et l’exécution des Commandes passées, ainsi que l’établissement des factures. Le Vendeur pourra également être amené à utiliser ces informations à des fins d’information et de propositions commerciales concernant les Produits proposés à la vente. Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque (*), d’autres sont facultatives. Si le Client refuse de fournir des données requises à titre obligatoire, il ne pourra pas envoyer un formulaire sur le site.

 

2. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le Vendeur informe l’utilisateur du présent Site qu’il respecte la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données que le Client peut être amené à lui communiquer par le biais du Site Internet. Toute donnée à caractère personnel identifiant directement le Client du Site (notamment : nom, prénom, coordonnées postales, électroniques, téléphoniques), ou indirectement (traces informatiques laissées par la navigation du Client sur le Site) selon la législation applicable sont considérées comme des données confidentielles et sont traitées comme telles.

 

3. Le Vendeur conserve les données personnelles du Client pour la durée strictement nécessaire aux finalités décrites à l’article 1.1., ou 3 ans à compter du dernier contact avec le Client, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

 

4. Le destinataire des données est le Vendeur. Le Vendeur se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins des finalités décrites à l’article 1.1.

 

5. Le Vendeur s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. Le Vendeur s’engage à ne jamais divulguer les données personnelles de ses Clients, sauf avec leur autorisation expresse ou dans des circonstances très particulières, telles celles qui sont envisagées ci-dessous : • Le Vendeur pourra être amené – du fait de la loi, dans le cadre d’une procédure en justice, d’un litige et/ou d’une requête des autorités publiques du pays de résidence du Client ou autre – à divulguer les données personnelles précitées ; • Le Vendeur pourra également divulguer ces données s’il pense qu’à des fins de sécurité nationale, d’application de la loi ou autre sujet d’intérêt public, la divulgation est nécessaire ou appropriée ; • Le Vendeur peut également divulguer des données concernant ses Clients s’il pense que cette divulgation est raisonnablement nécessaire pour faire valoir le respect de la présente politique de confidentialité ou protéger ses activités ou ses utilisateurs ; • En cas de restructuration, le Vendeur pourra transférer toutes données personnelles qu’il collecte à son ayant-droit.

 

6. Sous réserve de justifier de son identité, toute personne dont les données sont collectées dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, en écrivant au Vendeur à l’adresse électronique suivante : art.poxywood@gmail.com, ou à l’adresse postale suivante : ART-POXYWOOD – 7 Bis Rue de Renneville - 27380 Vandrimare– FRANCE. Toute personne dont les données sont collectées peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant en écrivant au Vendeur à l’adresse électronique suivante : art.poxywood@gmail.com, ou à l’adresse postale suivante : ART-POXYWOOD – 7 Bis Rue de Renneville - 27380 Vandrimare - FRANCE